Comment mettre en place le FMD (Forfait de Mobilité Durable) dans votre entreprise ?
Comment mettre en place le FMD (Forfait de Mobilité Durable) dans votre entreprise ?
- Le Forfait de Mobilité Durable (FMD) est une solution de plus en plus populaire pour les employeurs qui cherchent à encourager leurs employés à utiliser des moyens de transport plus durables pour se rendre au travail. Il s’agit d’une allocation financière qui permet aux employés de couvrir les coûts associés aux moyens de transport alternatifs tels que le vélo, les transports en commun, les véhicules partagés, et plus encore.
Adopter une solution de vélo électrique entreprise permet non seulement de réduire l’empreinte carbone, mais aussi d’offrir un avantage attractif pour vos collaborateurs. - La mise en place d’un FMD, anciennement indemnité kilométrique, peut être bénéfique pour les employeurs, les employés et l’environnement. Pour les employeurs, il permet de réduire les coûts de stationnement et les embouteillages, améliorer l’attractivité de l’entreprise, et contribuer à la durabilité environnementale. Pour les employés, cela peut réduire les coûts de transport, améliorer la qualité de vie, et offrir une meilleure santé physique et mentale.
- La mise en place du Forfait de Mobilité Durable est composée de plusieurs étapes. Pour commencer il faut définir les règles de l’indemnité et décider qui sera éligible au FMD. Par exemple, les employés qui utilisent le vélo comme moyen de transport principal. Il faut également définir la somme du versement, un forfait fixe ? par kilomètre parcourue ? etc. ainsi que la manière dont les demandes d’indemnisation seront remplies (application mobile, fichier partagé en interne etc.)
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une initiative visant à encourager les salariés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile-travail. En tant qu’employeur, mettre en place ce forfait au sein de votre entreprise présente de nombreux avantages, tant pour vos collaborateurs que pour votre organisation.
La mise en place du Forfait de Mobilité Durable par l’employeur ou indemnité kilométrique
Pour définir les règles du Forfait de Mobilité Durable en entreprise,l’employeur doit d’abord définir les modalités du forfait, il est essentiel de décider quelles modalités de transport seront couvertes par le fmd, combien sera alloué à chaque employé et comment les employés pourront utiliser leur allocation. Cela peut être basé sur le coût réel des dépenses liées à l’utilisation d’un vélo pour se rendre au travail, ou sur un montant forfaitaire convenu. Il est également important de déterminer les critères qui doivent être remplis pour que les employés puissent prétendre au Forfait de Mobilité Durable, tels que la distance minimale parcourue ou la fréquence d’utilisation du vélo. Il est également important de prévoir des mécanismes de justificatifs, comme des reçus de dépenses ou des déclarations d’utilisation. La prochaine étape sera de communiquer clairement ces règles aux employés et de les intégrer dans les politiques de l’entreprise pour éviter tout malentendu.
La mise en œuvre du FMD peut se faire de deux manières :
- Accord collectif : Par le biais d’un accord d’entreprise, inter-entreprises ou de branche, définissant les modalités, le montant et les critères d’attribution du forfait.
- Décision unilatérale de l’employeur : En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut instaurer le FMD par décision unilatérale, après consultation du Comité Social et Économique (CSE), s’il existe.
Il est essentiel de préciser les modes de transport éligibles, tels que le vélo, le covoiturage ou les véhicules électriques, ainsi que les conditions de prise en charge.
Comment communiquer sur les règles du Forfait de Mobilité Durable en entreprise ?
Une communication efficace des règles du FMD est essentielle pour assurer le succès de sa mise en place au sein de l’entreprise. Il est important que tous les employés concernés comprennent les modalités du forfait, comment en bénéficier etc.
Une réunion d’informations s’impose. Elle est un moyen efficace de communiquer les informations de manière concise et interactive sur la mise en place du FMD. Les employés pourront poser des questions et obtenir des réponses immédiates.
À la suite de cette réunion, il est important de créer un document de référence accessible à tous les collaborateurs de l’entreprise. Les employés ayant des doutes ou des questions sur un sujet pourront se référer au document dans un premier temps.
Voici quelques recommandations :
- Documentation interne : Rédiger un guide détaillant les modalités du forfait, les modes de transport éligibles et les démarches à suivre pour en bénéficier.
- Sessions d’information : Organiser des réunions ou webinaires pour expliquer le dispositif et répondre aux questions des collaborateurs.
- Supports visuels : Utiliser des affiches, infographies ou vidéos pour illustrer les avantages du FMD et encourager son utilisation.
- En France, le forfait de mobilité durable(FMD) n’est pas obligatoire pour les entreprises.
- C’est une initiative volontaire que les employeurs peuvent mettre en place pour encourager leurs employés à utiliser des moyens de transport plus durables pour se rendre au travail.
- Cependant, depuis le 1er janvier 2020, les employeurs de plus de 50 salariés sont tenus de proposer un Plan de Déplacements Entreprise (PDE) qui vise à réduire l’usage de la voiture personnelle pour se rendre au travail.
- Le FMD peut faire partie intégrante d’un PDE, mais il n’est pas obligatoire. Il y a des incitations fiscales pour les entreprises qui décident d’intégrer le FMD, comme des crédits d’impôts, des subventions, des exonérations fiscales, etc. pour les employeurs.
- Dans certains secteurs ou fonctions spécifiques, des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières concernant le FMD. Il est donc recommandé de consulter les conventions collectives applicables à votre secteur d’activité.
- Achat ou location de vélos : Les employeurs peuvent allouer une partie de l’allocation du FMD vélo pour l’achat ou la location de vélos pour les employés. Cela peut inclure des vélos à assistance électrique pour les trajets plus longs ou des vélos pliants pour les employés qui utilisent les transports en commun.
- Remboursement des coûts liés à l’entretien et à la réparation : Les employeurs peuvent allouer une partie de l’allocation du FMD vélo pour couvrir les coûts liés à l’entretien et à la réparation des vélos des employés.
- Formation à la sécurité routière : Les employeurs peuvent allouer une partie de l’allocation du Forfait de Mobilité Durable vélo pour couvrir les coûts de la formation à la sécurité routière pour les employés qui utilisent des vélos pour se rendre au travail.
- Proposer une indemnité kilométrique : Rembourser les kilomètres parcourus à vélo par les salariés pour leurs trajets domicile-travail.
- Mettre à disposition des vélos en libre-service : Faciliter l’accès aux vélos pour les déplacements professionnels par le biais de vélos de fonction ou en libre-service pour les collaborateurs.
Quels sont les déplacements ouvrant droit au versement du forfait ?
Les déplacements éligibles au FMD incluent :
Trajets domicile-travail effectués en :
- Vélo personnel ou en libre-service.
- Covoiturage, en tant que conducteur ou passager.
- Transports en commun hors abonnement.
- Engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (trottinettes électriques, par exemple).
- Véhicules en autopartage.
Il est important de définir précisément les modes de transport éligibles dans le cadre de votre entreprise.
Quel est le montant du forfait ?
Le montant du FMD est fixé par l’employeur, en accord avec les partenaires sociaux ou par décision unilatérale.
Ce montant peut varier en fonction du nombre de jours d’utilisation des modes de transport durables.
Pour l’année 2024, le plafond d’exonération fiscale et sociale est de 700€ par an et par salarié. En cas de cumul avec la prise en charge des abonnements de transports en commun, ce plafond peut atteindre 800€.
Comment demander le versement du FMD ?
Les salariés souhaitant bénéficier du FMD doivent :
- Fournir un justificatif : Présenter une preuve d’utilisation d’un mode de transport éligible (facture d’achat, attestation de covoiturage, etc.).
- Remplir une demande : Compléter un formulaire interne précisant les trajets effectués et les modes de transport utilisés.
- Soumettre la demande : Transmettre les documents au service des ressources humaines ou au service compétent.
Une fois la demande validée, le versement du forfait est effectué selon les modalités définies par l’entreprise.
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