Vélo électrique et réduction d’impôt

La mise en place d’une flotte de vélos à assistance électrique est un formidable outil pour la RSE puisque cela permet, entre autres, d’alléger le bilan carbone des entreprises, participer efficacement à la bonne santé physique et mentale de leurs collaborateurs, d’améliorer l’image générale de l’entreprise… Mais ce qui en fait un outil de RSE si efficace, c’est aussi le fait que vélo électrique et réduction d’impôt font bon ménage. Explications par Uniques.

Avez-vous déjà entendu parler de la réduction d'impôt par le vélo électrique ?

> Pour en savoir plus sur la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), n’hésitez pas à consulter notre article dédié : « Qu’est-ce que la RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises ? »

Ne pas confondre crédit d’impôt et réduction d’impôt

Pour commencer, il faut savoir que l’introduction du vélo électrique en entreprise est de plus en plus encouragée par la biais de la réduction d’impôt.

Il est donc déjà important de bien établir la différence entre les termes de «crédit d’impôt» et «réduction d’impôt» souvent confondus et donc utilisés de manière inadéquate.

La réduction d’impôt

La réduction d’impôt est, comme son nom l’indique, vouée à être déduite de votre impôt.

Si le montant de la réduction d’impôt en question est supérieur au montant votre impôt, aucun remboursement n’aura lieu et votre impôt sera par conséquent ramené à 0 €.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est aussi voué à être déduit de votre impôt.

Mais, contrairement à la réduction d’impôt, si le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de l’impôt, le surplus va vous être restitué sous forme de remboursement de la part de la Direction Générale des Finances Publiques.

Dans le cadre de la mise en place d’une flotte de vélo à assistance électrique, c’est bien une réduction d’impôt qui s’applique.

Sources : www.bofip.impot.gouv.fr

La réduction d’impôt et le vélo électrique

Un autre avantage de laisser le vélo électrique passer la porte de votre entreprise, c’est que cela ne coûte pas si cher, ou du moins, cela ne coûte pas aussi cher que ça le pourrait. Explications :

Achat / LLD de vélo électriques et réduction d'impôt

Depuis février 2016, les entreprises mettant à disposition de leurs collaborateurs des VAE à titre gracieux bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur 25% TTC des frais engendrés par l’achat ou la location des vélos, leurs accessoires et les infrastructures associées (abris, parkings, etc.), leur installation, mais aussi leur entretien.

Auparavant, cette réduction d’impôt ne concernait que l’achat de vélos. Mais depuis le 1er janvier 2019, l’État a élargi cet avantage fiscal à la location longue durée (LLD) à partir 36 mois, cette pratique connaissant une popularité grandissante.

> Toutes les réponses à vous question en matière de leasing de vélos électrique se trouvent dans notre article dédié : « Le vélo électrique en leasing ».

Vous avez dit « à titre gracieux » ?

Depuis le 6 février 2020, la mise à disposition de vélos à assistance électrique par l’employeur n’est plus considéré comme un avantage en nature, donc soumis à des cotisations sociales, si le salarié en fait également un usage privé. L’optimisation fiscale par le vélo électrique est désormais possible comme suit :

L’on considère aujourd’hui comme mise à disposition « à titre gracieux » de vélos électriques une prise en charge par l’employeur des frais engendrés jusqu’à une hauteur de 70% et les 30% des frais restants assumés par le salarié.

Si le salarié participe à plus de 30% des frais, alors la réduction d’impôt ne peut plus s’appliquer pour l’entreprise.

Pourquoi ? Explications : la réduction d’impôt grâce aux VAE ne s’applique que si les vélos sont considérés comme des outils de trajets domicile-travail pour les salariés.

Les 0 à 30 % pouvant être payés par le salarié correspondent à son utilisation privée, tandis que les 70 à 100 % assumés par l’employeur correspondent alors à l’utilisation professionnelle.

Au-delà d’un rapport 30 % - 70 %, le vélo n’est juridiquement plus un outil de déplacement professionnel, donc l’optimisation fiscale n’est plus possible pour l’entreprise.

Exemple de réduction d’impôt pour la location de VAE sur 36 mois

Pour un vélo électrique à 50€/mois TTC sur 36 mois avec une participation de l’entreprise à hauteur de 70% :

50€ x 36 mois = le montant des loyers mensuels du vélo s’élève au total à 1 800€ TTC sur 3 ans.

70% de 1 color: rgb(255, 255, 255); background-color: rgb(33, 33, 32); font-weight: 700; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; vertical-align: baseline;">1 260€ TTC sur 3 ans si l’employeur prend en charge 70% de son coût.

1 260 – 25% = après réduction fiscale, le vélo ne coûte à l’entreprise que 945€ TTC sur 36 mois au lieu des 1800€ TTC initiaux.

Le forfait mobilité durable et le vélo électrique

Un autre montage financier est également possible. Il s’agit d’un contrat passé entre le salarié et son employeur.

Le 10 mai 2020, le forfait mobilité durable (FMD) est entré en vigueur pour remplacer l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Il consiste en la prise en charge volontaire par l’employeur des frais de transport domicile-travail de ses salariés sous forme de forfait, notamment par le biais du vélo électrique.

Ce FMD est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 500€ par an par salarié.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Uniques Pro, votre interlocuteur pour des solutions de VAE en entreprise

L’équipe Uniques est convaincue que vélo électrique est l’avenir de la mobilité des salariés français. Eux aussi :

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